Document officiel · 2025–2026

Règlement du Collège

Règlement officiel et règlement intérieur de l'établissement, adoptés par le Conseil d'Administration.

Préambule — Titre I
Le Collège Simone Veil s'engage à offrir à chaque élève un environnement éducatif de qualité, fondé sur le respect mutuel, l'égalité des chances et l'épanouissement personnel. Ce règlement traduit les valeurs républicaines de liberté, d'égalité et de fraternité qui guident notre communauté éducative au quotidien. Il a été élaboré en concertation avec l'ensemble des acteurs de la communauté scolaire et adopté par le Conseil d'Administration.
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Article premier
Respect et bienveillance
Tous les membres de la communauté scolaire — élèves, enseignants, personnel administratif et d'entretien — méritent un traitement respectueux et bienveillant en toutes circonstances. Les insultes, moqueries, intimidations ou tout comportement dégradant à caractère physique, verbal ou numérique sont strictement prohibés. Le harcèlement sous toutes ses formes sera systématiquement sanctionné et, le cas échéant, signalé aux autorités compétentes. Chacun est invité à écouter l'autre, à valoriser les différences et à accueillir chaque point de vue avec ouverture et bienveillance, dans le respect de la dignité humaine.
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Article deux
Comportement en cours et assiduité pédagogique
Chaque élève a le devoir de ne pas perturber le bon déroulement des cours. Cela implique de ne pas parler sans être interrogé, d'éviter les bavardages, de s'abstenir de se déplacer sans autorisation et de ne pas adopter de comportement distrayant pour l'ensemble de la classe. L'enseignant est le garant de l'ordre au sein de sa classe ; ses consignes doivent être suivies avec attention et diligence. Les conflits entre élèves sont à régler en dehors du temps de cours, avec si nécessaire l'accompagnement d'un adulte référent. Le travail scolaire, les devoirs et les exercices doivent être rendus dans les délais fixés par l'enseignant.
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Article trois
Ponctualité et assiduité
La ponctualité est une marque de sérieux et de respect envers l'ensemble de la communauté éducative. Tout retard injustifié sera consigné et pourra faire l'objet d'une sanction. En cas d'absence prévisible, les parents ou tuteurs légaux sont tenus d'informer le secrétariat au préalable. Toute absence non justifiée dans les 48 heures suivant le retour de l'élève sera signalée à l'Inspection Académique dans le cadre du contrôle de l'obligation scolaire. La participation active aux cours, aux activités pédagogiques, aux sorties et aux projets est fortement encouragée et participe à l'évaluation globale de l'élève.
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Article quatre
Respect des locaux et du matériel
Les locaux, équipements et matériels pédagogiques mis à la disposition des élèves constituent des biens communs appartenant à la collectivité. Chaque élève est responsable du matériel qui lui est confié et doit en prendre le plus grand soin. En cas de dégradation volontaire ou de perte avérée, les frais de réparation ou de remplacement pourront être mis à la charge des familles, après instruction du dossier. Les graffitis, inscriptions et détériorations des murs, mobiliers ou équipements sont formellement interdits. Tout témoin d'une dégradation est invité à le signaler sans délai à un membre du personnel.
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Article cinq
Usage responsable du numérique
L'accès aux ressources numériques de l'établissement (ordinateurs, réseau Wi-Fi, tablettes pédagogiques) est soumis à une charte informatique cosignée par l'élève et ses représentants légaux. Toute utilisation à des fins personnelles, illicites ou contraires aux valeurs de l'établissement est strictement interdite. Le piratage, la diffusion de contenus inappropriés ou la cyberdépendance feront l'objet de sanctions. La captation et la publication d'images ou vidéos de personnes sans leur consentement explicite sont prohibées et peuvent engager la responsabilité civile et pénale de l'auteur.
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Article six
Vie associative et engagement citoyen
Le Collège Simone Veil encourage vivement l'implication des élèves dans la vie de l'établissement à travers le Conseil de Vie Collégienne (CVC), les élections de délégués de classe, les clubs thématiques et les associations scolaires. Ces instances permettent à chacun d'exprimer ses idées, de porter des projets collectifs et de participer aux décisions qui concernent la communauté. L'engagement citoyen est une valeur fondamentale que l'établissement cherche à développer, dans le respect des opinions et croyances de chacun, et dans le cadre des valeurs de la République française.
Champ d'application — Titre II
Le règlement intérieur précise les dispositions pratiques applicables au quotidien dans l'ensemble des espaces : salles de classe, couloirs, cantine, cour, CDI et abords du collège. Il a été élaboré avec les représentants des parents d'élèves, du personnel et des élèves, et est révisé chaque année scolaire lors du Conseil d'Administration.
I
👕
Disposition première
Tenue vestimentaire
La tenue doit être correcte, propre et adaptée au cadre scolaire. Les vêtements à caractère provocateur, discriminatoire, à connotation politique ou religieuse ostentatoire sont proscrits conformément à la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004. Les couvre-chefs (casquettes, bonnets, cagoules) sont interdits à l'intérieur des bâtiments. Les chaussures doivent être adaptées aux activités pratiquées, en particulier lors des cours d'EPS. En cas de non-conformité répétée, l'élève sera pris en charge par le Conseiller Principal d'Éducation et les familles notifiées.
II
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Disposition deux
Objets interdits et sécurité
Il est formellement interdit d'introduire dans l'établissement tout objet dangereux : couteaux, objets contondants, produits inflammables ou toxiques, substances psychoactives illicites, armes ou répliques d'armes. La découverte d'un tel objet donne lieu à une confiscation immédiate, une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive et un signalement systématique aux forces de l'ordre. Les objets de grande valeur sont fortement déconseillés ; l'établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration.
III
🧹
Disposition trois
Propreté et entretien des espaces
Chaque élève est responsable de la propreté des espaces qu'il occupe. Les déchets doivent être déposés dans les poubelles prévues à cet effet ; le tri sélectif est encouragé dans le cadre de la démarche de développement durable de l'établissement. Il est interdit de consommer nourriture et boissons en dehors des espaces dédiés. Les chewing-gums sont prohibés dans l'enceinte de l'établissement. Après chaque utilisation d'un espace commun, les élèves s'assurent de laisser les lieux en parfait état.
IV
📵
Disposition quatre
Téléphones et appareils électroniques
Conformément à la loi n° 2018-698 du 3 août 2018, l'usage du téléphone portable est interdit dans l'enceinte de l'établissement, sauf autorisation expresse d'un enseignant dans un cadre pédagogique justifié. Les appareils doivent être éteints et rangés dès l'entrée dans l'établissement. En cas de non-respect, l'appareil est confisqué et restitué aux parents lors d'un entretien avec le CPE. L'écoute de musique via écouteurs ou enceintes est également prohibée dans tous les espaces d'apprentissage et de circulation.
V
🍽️
Disposition cinq
Restauration scolaire
Le réfectoire est un espace de vie collective exigeant le respect des règles du savoir-vivre. Les élèves y accèdent calmement, sans bousculades ni cris. Les plateaux sont remis en ordre après usage et la vaisselle déposée aux points de collecte désignés. Le gaspillage alimentaire est fortement déconseillé, dans le cadre de l'engagement de l'établissement pour le développement durable. Les élèves externes souhaitant déjeuner sur place doivent se signaler au secrétariat en début de semaine.
VI
🚶
Disposition six
Circulation et consignes de sécurité
Les élèves circulent calmement dans les couloirs et espaces communs, sans courir, crier ni se bousculer. Les escaliers de secours et issues d'évacuation ne doivent jamais être obstrués. Les exercices d'évacuation incendie sont obligatoires ; tout comportement perturbateur lors de ces exercices sera sévèrement sanctionné. L'accès aux zones réservées (salle des professeurs, secrétariat, cuisine) est interdit aux élèves sans autorisation explicite. Les entrées et sorties s'effectuent exclusivement par les portails désignés, sous la surveillance du personnel.
⚖️ Procédure disciplinaire et échelle des sanctions
Graduées selon la gravité des faits — L'élève et sa famille ont le droit d'être entendus avant toute décision.
Niveau 1
💬
Avertissement oral
Rappel à l'ordre consigné dans le carnet de liaison.
Mineur
Niveau 2
✉️
Avertissement écrit
Notification aux parents. Signature du carnet de suivi.
Formel
Niveau 3
📝
Retenue
Travail encadré hors horaires de cours.
Modéré
Niveau 4
🚪
Exclusion temporaire
1 à 8 jours, décidée par le Chef d'Établissement.
Grave
Niveau 5
⚖️
Conseil de discipline
Instance collégiale. Recours possible sous 8 jours.
Très grave
📋
Droits de l'élève et recours Tout élève faisant l'objet d'une procédure disciplinaire a le droit d'être entendu et d'être assisté de ses représentants légaux. L'établissement s'engage à traiter chaque situation avec impartialité, dans le respect intégral de la dignité de l'élève et des garanties procédurales prévues par les textes en vigueur.